CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV — Publicité et visibilité sur AGENCES IMMO 974

Version de travail à compléter avant commercialisation. Les présentes conditions encadrent les campagnes publicitaires souscrites sur le portail.

1. Objet

AGENCES IMMO 974 propose aux professionnels des espaces de visibilité publicitaire sur son portail immobilier. Les formules disponibles sont LOCAL à 49 € par mois, PRO à 89 € par mois et PREMIUM à 139 € par mois.

2. Durée

La durée est choisie exclusivement en mois : 1, 2, 3, 6 ou 12 mois. L’annonceur ne saisit pas de date de fin. Celle-ci est calculée automatiquement à partir de la date de démarrage, par ajout du nombre de mois choisi.

3. Paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou, lorsque le service est activé, par carte bancaire. Une campagne n’est activée qu’après confirmation du paiement.

4. Contenu publicitaire

L’annonceur garantit disposer des droits nécessaires sur son visuel, son nom, ses marques et les contenus transmis. AGENCES IMMO 974 peut refuser ou suspendre un contenu illicite, trompeur ou contraire à son positionnement.

5. Mise en relation

Certains niveaux de campagne peuvent rendre l’annonceur éligible à des mises en relation avec des particuliers. Ces mises en relation sont effectuées uniquement lorsque le particulier a expressément accepté la transmission de ses coordonnées à des professionnels correspondant à son projet. Elles ne constituent pas une garantie de nombre de contacts.

6. Statistiques

Des statistiques de campagne peuvent être fournies. Aucun tarif au clic n’est appliqué : le prix dépend de la formule et de la durée choisies.

7. Données personnelles

Les données des annonceurs et des particuliers sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les informations définitives sur le responsable de traitement, les coordonnées et les durées de conservation doivent être complétées dans les mentions légales avant ouverture commerciale.

8. Responsabilité

AGENCES IMMO 974 met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la diffusion des campagnes mais ne garantit pas un volume minimum d’affichages, de clics ou de mises en relation.

9. Informations de l’exploitant

Les mentions légales de l’exploitant, son identité, son adresse, ses coordonnées et les modalités de réclamation seront complétées avant l’ouverture commerciale.